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Nos services

Droit des sociétés, fusions et acquisitions, transmission.

Notre Cabinet accompagne depuis longtemps les entreprises et groupes de sociétés français et internationaux dans le cadre de l’ingénierie juridique et le conseil stratégique à tous les stades de leur développement.

Conseils en droit des sociétés : choix de la forme sociale de la société, constitution, rédaction des statuts et pactes d’actionnaires/ pacte d’associés, conseils, gouvernance de sociétés, assemblées générales, liquidation amiable etc.

Restructurations : Opérations de transformation, fusion, scission, apport, émission d’actions ou valeurs complexes (BSPCE, OC, ORA etc). Prises de participations, capital investissement, partenariats, joint-ventures, levée de fonds.

Transmission : Opérations d’acquisition, de cession et transmission d’entreprises. Cession de fonds de commerce et de branche d’activité, cession de droit au bail ou d’actifs, location gérance, transmission familiale.

Cessions et acquisitions : Audit d’acquisition ou de cession (« vendor’s due diligence »), gestion de la data-room, engagement de confidentialité, lettre d’intention, rédaction de protocole d’accord (« term sheet »), contrat de cession de titres, garantie d’actif et de passif.

Une question concernant le droit des sociétés :

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