Droit immobilier.

Conformément aux règles essentielles de la profession d’avocat, notre Cabinet exerce l’activité de mandataire en transaction immobilière dans le respect des principes essentiels de la profession d’avocat.

Nous accompagnons nos clients dans la durée et à toutes les étapes de la transaction dans le cadre d’un contrat de mission en transaction immobilière aux fins de sécurisation de ladite transaction : analyse des caractéristiques juridiques et fiscales du bien ou des droits à céder/ à acquérir, assistance et conseil du mandant lors de la négociation, étude et appréciation des conditions juridiques et fiscales de la cession, assistance lors de la signature des actes, …

Notre savoir-faire et nos compétences juridiques en droit des affaires nous permet de proposer les outils juridiques les plus pertinents à l’opération et ainsi, anticiper les litiges.

Notre Cabinet intervient également dans la défense de ses clients en cas de litiges en droit immobilier tant dans un cadre précontentieux que devant les juridictions compétentes en matière de contentieux de la construction (autorisation de construire, litige avec un voisin, négociation de servitudes), de contentieux en matière de baux commerciaux et loyers (résiliation de bail, contestation de congé, renouvellement du bail, révision du loyer, recouvrement de loyers, expulsion …).

Notre Cabinet accompagne ses clients à toutes les étapes de la procédure : nomination d’un expert, assistance aux opérations d’expertise, dires à expert, assistance et représentation devant les juridictions.

Notre réseau de partenaires nous permet de conseiller nos clients et de prévenir les contentieux en mandatant des experts compétents dans leur domaine.

Domaines d’expertise privilégiés :

• Acquisition et vente d’immeubles : contrat de mission en transaction immobilière ;
• Contentieux des baux commerciaux : révision de loyers, renouvellement des baux, indemnité d’éviction, résiliation … ;
• Contentieux en droit de la construction : vente en l’état futur d’achèvement, contrat de construction de maison individuelle, vices et défauts de construction, contrat d’architecte, … ;
• Contentieux en matière de servitudes ;
• Contentieux en droit de la copropriété ;
• Urbanisme / contentieux en matière de permis de construire ;
• Contentieux en matière de troubles anormaux du voisinage.